CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. Objet du contrat : Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement SIMPLY GYM (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. L’Abonné(e) est informé que chaque Club est un commerçant indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à l’Abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par le Club. En cas de réservation en ligne, l’Abonné(e) peut toujours refuser de conclure un Contrat d’abonnement à des conditions différentes de celles portées à sa connaissance lors de la réservation. En cas de réservation en ligne l’engagement devient irrévocable à l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours prévus dans les articles L311-1 et les suivants du Code de la consommation. Cela ne s’applique pas aux opérations d’une durée inférieure ou égale à un mois. Les accès aux installations pendant la période des 14 jours seront facturés au prix de la séance soit 10 (dix) euros par accès.
  2. Contrat SIMPLY GYM à durée indéterminée : Les contrats proposés par SIMPLY GYM sont conclus pour une durée indéterminée. Il est expressément prévu une période incompressible mentionnée au recto du Contrat conclu par l’Abonné(e) (ci-après la « Période Incompressible »). Pendant la dite période incompressible l’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 8. Au-delà de cette Période Incompressible, l’Abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis de 30 jours. Après la signature du Contrat, une carte à transpondeur est remise à l’Abonné(e). Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA). Le paiement mensuel aura lieu  soit par mandat SEPA soit par carte bancaire autorisé par le client. En signant le contrat proposé, et le mandat SEPA, vous autorisez  SIMPLY GYM à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte selon votre convention bancaire. Lors d’un changement des coordonnées bancaires, SIMPLY GYM se réserve le droit de désactiver temporairement la carte de membre et ce jusqu’à ce que l’adhérent  fournisse les coordonnées complètes accompagnées  du mandat de prélèvement signé. Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’Abonné(e) résilie son contrat avant la période incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 8), ou en cas d’incidents de paiement pour recouvrir les sommes dues ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Le chèque de garantie sera restitué à l’Abonné(e) en cas de résiliation anticipée (conformément à l’article 8). Il sera demandé un nouveau chèque de garantie, ou une nouvelle empreinte de carte bancaire,  une fois la durée de validité dudit chèque ou carte bancaire expirée.
  3. Condition d’accès: L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La carte de membre est obligatoire, strictement nominative et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée.  La perte de la carte d’Abonné(e) entraîne une participation de 20€ (vingt euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Les horaires d’ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une  tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (Voir Règlement Intérieur à l’entrée du club). L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur.
  4. Attestation/certificat médical : Il est demandé à l’Abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de conseiller l’Abonné(e) dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’Abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations. L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’Abonné(e) déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club SIMPLY GYM. En tout état de cause, le présent article 4 n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil
  5. Responsabilité civile/dommage corporel : Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
  6. Vestiaire et dépôt : L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e). Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. L’abonné ne pourra pas mettre en cause la responsabilité de SIMPLY GYM en cas de vol, acte de vandalisme, sinistre ou de tous dommages subis par son véhicule dans les parkings qui pourraient être mis à sa disposition. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club. Chaque soir les cadenas seront systématiquement coupés sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une indemnisation.
  7. Modalités de résiliation et de non-renouvellement du contrat :
    1. A l’initiative de l’Abonné(e) : La résiliation du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) pendant la période incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’Abonné(e) est strictement limitée aux cas visés à l’article 8 des présentes. Au terme de la période incompressible de 12 mois, l’Abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception (adressé à l’adresse du club d’inscription) à compter du 11ème mois de son abonnement après régularisation d’éventuels impayés. Le délai de préavis est de 30 jours qui commencent à courir le premier jour du mois suivant l’envoi de la lettre recommandé. Pour être validée définitivement, la résiliation à l’initiative de l’adhérent doit être suivie, au terme des 30 (trente) jours, de la restitution de la carte de Membre au club d’origine A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués jusqu’au rendu de la carte d’accès de Membre.
    2. A l’initiative du Club : Au terme de la période incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’Abonné(e), celui-ci dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé  de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. L’Abonné(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au Club au plus tard au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque). Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club. Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’Abonné(e), au cours duquel, l’Abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’Abonné(e).Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’Abonné(e), ce dernier à la possibilité de recourir, notamment la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
  1. Cas de force majeure : L’Abonné(e) reconnaît que le Contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause de force majeure : pour des causes de santé, professionnelles ou en cas de déménagement (à plus de 20km d’un centre Simply Gym), l’Abonné(e) peut demander, y compris pendant la période incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Pour causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club. Le Club se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 (un) mois) liée à la santé de l’Abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club dans les 7 jours maximum suivant l’arrêt et de régler 5.45€ par mois de frais de gestion bancaire .L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’Abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément au présent article après régularisation d’éventuels impayés.
  2. Loi informatique et liberté et contrôle, surveillance : Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club. Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 (trente) jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).
  3. Articles L.221.18 et suivant du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25  (…) » Les accès aux installations pendant la période des 14 jours seront facturés au prix de la séance soit 10 (dix) euros par accès.

SERVICES SUPPLEMENTAIRES  EXPLICATIONS

a– Les activités sur réservation sont des activités, en supplément et non comprises dans tous les abonnements avec un nombre de places limitées, pour lesquelles il est nécessaire de s’enregistrer au préalable, ceci grâce à l’application offerte à chaque adhérent, sur la borne de réservation ou à l’accueil du club. Un adhérent ne disposant pas du droit d’entrée ou ayant épuisé son quota de réservation pourra se voir refuser l’accès à ces activités. Toute réservation doit se faire au minimum un jour avant sans quoi elle ne sera pas valable. Le club se réserve le droit de suspendre les réservations d’un abonné durant un mois, si ce dernier ne c’est pas présenté au cours réservé, sans en informer au préalable le club. Et ceci lors de deux non présentations.

b – Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

 

Newsletter, offre promotionnelle et emailling : lors de l’inscription, l’adhérent en communiquant ses données de contact, accepte l’utilisation de ces dernières par Simply Gym pour l’envoie de mail, SMS et courrier, à des fins d’informations sur son abonnement, nos services, offres promotionnelle.