Conditions générales de vente

DROITS DE L’ADHÉRENT: L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par SIMPLY GYM pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris : les congés et fermetures justifiées par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord SIMPLY GYM. L’adhérent jouira de toutes les installations, en fonction du type d’abonnement souscrit et en se conformant au règlement intérieur.

CONDITION EN CAS DE REPORT : Dans certains cas exceptionnels, la direction peut accepter un report d’abonnement sous condition d’un règlement de 5.45€ de frais de gestion bancaire. Toutefois, la demande de suspension de l’abonnement devra toujours être formulée préalablement à une absence prévue et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence de l’adhérent. En cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera obligatoirement transmis. Tous ces éléments devront être adressés en recommandé avec accusé de réception (pour validité de la date certaine) à SIMPLY GYM, par l’adhérent dans les 7 jours maximum suivant l’arrêt.

IRREVOCABILITE DE L’ADHESION :

Apres avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent. L’engagement devient irrévocable à l’expiration du délai légal de rétractation de 7 jours prévus dans les articles L311-1 et les suivants du Code de la consommation et de 14 jours dans le cas d’une inscription par internet. Toutefois ce délai est ramené à la date de livraison, si le client demande le commencement de son abonnement et de la prestation avant la fin du délai de rétractation. Ces articles ne s’appliquent pas aux opérations d’une durée inférieure ou égale à 1 mois. Dans tous les cas, les accès et l’utilisation des installations sera facturés au prix de la séance 10 euros, et au prorata du nombre de séance.

  • La direction du club peut pour des raisons d’organisation, de sécurité ou pour  une meilleure gestion des clients, supprimer, modifier ou ajouter des prestations ou des horaires dans le planning du club sans que cela puisse entraîner une réclamation ou un remboursement par l’adhérent.
  • En cas de défaillance dans les paiements, il sera exigé le règlement immédiat des sommes restantes à payer. Les sommes restant dues s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts au taux légal, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur. La  direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restantes à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.

OBLIGATIONS DE L’ADHERENT : Toute  personne  désirant adhérer à SIMPLY GYM déclare être apte à la pratique sportive, au sport en général et plus particulièrement aux activités pratiquées dans le club dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance et présenter une autorisation parentale pour les personnes mineures. Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical, il décharge de toutes responsabilités SIMPLY GYM quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir.

L’adhérent est tenu de respecter le règlement interne affiché dans l’établissement ainsi que les présentes conditions. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt de sécuritaire de la bonne marche de l’établissement et du bien être de ses adhérents. Les horaires d’accès sont affichés dans le centre et l’adhérent en a pris connaissance. L’adhérent s’engage, s’il est seul dans les lieux, à attendre la présence d’une autre personne pour s’entrainer et cela pour des raisons de sécurité. Le non respect de ces normes entraînera la rupture du présent contrat sans que l’adhérent puisse prétendre ni à un remboursement ni à une contrepartie financière. La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité et les conditions d’hygiène.

ASSURANCE : SIMPLY GYM est assuré conformément a l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984 pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel auprès de la compagnie MMA mutuelle du mans assurance conformément à la législation pour les dommages engageant sa responsabilité. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…La  responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle chez l’assureur de son choix, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. L’adhérent s’est vu proposer conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984 de souscrire un contrat  « individuel accident » et « report suspension d’abonnement », qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein de SIMPLY GYM. Il est entendu que cette garantie complémentaire est facultative et est à la charge entière de l’adhérent s’il  y souscrit. L’adhérent peut aussi contracter l’assurance chez l’assureur de son choix.

DIVERS : Article 27 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à SIMPLY GYM. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent en s’adressant à la Direction.  Etablissement sous vidéo surveillance 24 heures sur 24 et conformément au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996. Concernant les appareils de musculation, cardio, et en général toutes les installations et matériels à disposition, il s’agit d’une location et d’une mise à disposition des matériels en libre service, sans enseignement. Le passage est limité à une seule fois par jour sans limitation de temps  par adhérent, cela pour raison de sécurité.

En cas d’utilisation d’un casier individuel par un adhérent : il est stipulé que celui-ci doit se pourvoir d’un cadenas personnel pour le fermer. Il est rappelé expressément aux adhérents que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance. L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location et mise à disposition. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club. Chaque soir les cadenas seront systématiquement coupés sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une indemnisation.

CARTE DE MEMBRE : La carte de membre est obligatoire et strictement personnelle. Elle doit obligatoirement être présentée à l’entrée lors de l’accès aux locaux et sur demande du personnel de l’établissement lors d’un contrôle (les contrôles sont inopinés et toute fraude fera l’objet d’une expulsion immédiate).Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers et ce seul fait entrainera l’exclusion de l’adhérent sans qu’il puisse réclamer de préjudice, ni remboursement de l’abonnement. Elle vous est facturée 15 €uro. Dans le cas d’une détérioration, perte ou vol,  de celle-ci, la délivrance pour remplacement sera facturée et obligatoire.

CONCERNANT LES ABONNEMENTS  EN  PRELEVEMENT :   Les contrats proposés par SIMPLY GYM sont conclus pour une durée indéterminée et renouvelable mensuellement (mois par mois) par tacite reconduction,  sans ou avec engagement de 12 mois minimum selon le type de contrats souscrits. Le montant mensuel à payer sera proportionnel aux tarifs affichés et suivra la tarification mise à jour dans le centre. Le paiement mensuel  aura lieu  soit par mandat sepa soit par carte bancaire autorisé par le client. Les contrats après l’engagement minimum obligatoire, sont toujours, de plein droit, renouvelables par tacite reconduction, par périodes successives d’un mois, et chaque partie peut renoncer à ce droit et y mettre fin sans indemnité, sous réserve d’un délai de préavis de 1 mois et d’avoir prévenu l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. En signant le contrat proposé, et le mandat SEPA, vous autorisez  SIMPLY GYM  à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte selon votre convention bancaire. Le délai d’information préalable normalement de 14 jours est passé  à 5 jours.  Pour être validée définitivement, la résiliation à l’initiative de l’adhérent doit être suivie, au terme du mois, de la restitution de la carte de Membre au club d’origine A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués jusqu’au rendu de la carte d’accès de Membre. Lors d’un changement des coordonnées bancaires, SIMPLY GYM se réserve le droit de désactiver temporairement la carte de membre et ce jusqu’à ce que l’adhérent fournisse les coordonnées complètes accompagnées  du mandat de prélèvement signé.

RESILIATION DE TOUT CONTRAT POUR MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS :  En cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues au contrat et après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse dans un délai d’un mois, ledit contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie. L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification, en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club, en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement, suspend la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé de 5.45 €. Un contrat ne peut, en aucun cas, faire l’objet par le Client d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit sans l’accord de SIMPLY GYM.

Date et Signature du client :